Le Luxembourg autorise deux invités. - pour les chats : panleucopénie (typhus), rhinotrachéite (coryza), leucose. (1)[A.R. Le Ministre peut fixer des règles plus précises concernant les conditions de présentation des différentes espèces d'animaux dans les établissements commerciaux pour animaux. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. 4° établissement commercial pour animaux : 75 euros. 1er [bis](1). Donc c'est pour cela que je préfere connaitre mes droits ! Considérant qu'il est nécessaire de revoir la réglementation relative à la commercialisation des animaux afin de protéger davantage le consommateur et lui fournir suffisamment d'éléments d'information avant et au moment de l'achat d'un animal; - Conditions spécifiques de commercialisation d'animaux par les établissements. Les cages sont pourvues d'une litière en quantité suffisante et adaptée aux espèces qui y sont détenues. La nourriture proposée aux animaux est adaptée aux besoins de l'espèce. Hauteur minimum du vivarium = au moins la valeur de LC avec un minimum de 30 cm. - du 14 septembre 2007 (M.B. Le modèle de contrat est défini à l'annexe V. Le responsable fait appel au vétérinaire de contrat pour effectuer les visites de contrôle dont les fréquences minimales sont fixées comme suit : 1° [dans les élevages de chiens et de chats : - éleveurs amateurs : une visite par trimestre; - éleveurs professionnels : une visite par mois; - éleveurs commerçants : au moins une visite par mois;]. Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998; Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. ], § 3. [A.R. - du 7 février 2019 (M.B. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. § 2. (1)[A.R. Le responsable d'un établissement agréé affiche de manière visible dans son établissement le certificat d'agrément visé à l'article 2, § 7. § 2. Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans [le Code](3) et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigés l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. § 3. Les statistiques montrent aussi qu’il y a plus de ménages possédant de nombreux chats que de ménages possédant de nombreux chiens. [§ 1er. je te dis pas l'état de mes chiennes ensuite (pattes et gueule)! - une visite par trimestre (quelles que soient les espèces détenues); - une visite par mois si des chiens ou des chats y sont détenus;]. Par conséquent, il n’y a plus de mesures de restrictions supplémentaires en place autour du foyer à Menen. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Section 2. Art. 18.03.2009] Art. Le vétérinaire de contrat inscrit les vaccinations qu'il a effectuées avec le nom du vaccin, le numéro de lot et la date d'administration dans le passeport officiel pour les animaux qui doivent disposer de celui-ci ou dans le carnet de vaccination personnalisé pour les autres animaux, après avoir vérifié ou complété les données d'identification de l'animal. 26bis. [Un éleveur commerçant vend uniquement des chiens ou des chats : a) que la législation du pays d'origine impose à ses éleveurs de chiens et de chats au minimum les conditions fixées dans l'annexe III. § 2. 22. 18. § 2. § 2. Considérant que, pour ce qui concerne les modalités encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux, il convient de pouvoir mettre à disposition cette procédure d'agrément simplifiée dans les meilleurs délais de manière à ce que les éleveurs ne soient pas contraints, pour une période plus ou moins courte, de mettre hors ligne leur site internet qu'ils éditent ou la page restreinte sur les réseaux sociaux dont ils sont gestionnaires ; ce qui occasionnerait une charge disproportionnée; - du 11 mai 2017 (M.B. Les dispositions de cette sous-section ne sont pas applicables aux cages installées dans certaines communes pour un premier accueil dans l'attente d'un transfert vers un refuge agréé. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, de la Ministre des PME et des Indépendants, du Ministre du Climat et de l'Energie et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,][A.R. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995, la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 1er mars 2007, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis modifié par le décret du 10 novembre 2016; Si nécessaire, il fait appel au vétérinaire de contrat. § 2. Elle peut être prolongée sur indication du vétérinaire de contrat ou du Service. Le responsable d'un élevage ou d'un établissement commercial donne à l'acheteur non professionnel les directives nécessaires concernant l'alimentation, le logement et les soins de l'animal. Art. 9. Au cas où l'établissement reste sans gestionnaire pendant plus de deux mois, une nouvelle demande d'agrément est introduite. Les contrats sont conservés par le responsable de l'établissement au moins 6 mois après le départ de l'animal et sont à tout moment à la disposition des autorités de contrôle. 16. Le paiement de ces frais n'est pas exigé dans le cas d'une demande d'agrément pour un refuge pour animaux. Art. Elles n'aboient pas sauf pour prévenir quand quelqu'un est à la porte c'est tout ! Les oiseaux ont la possibilité de prendre un bain d'eau ou de sable. § 3. 8. Art. Art. A l'exception des aliments secs, la nourriture non consommée est retirée de l'enclos avant qu'une nouvelle nourriture ne soit donnée. Maintenant que les brises vu sont en place il faut bien qu'elle trouve quelque chose. Le personnel compétent et en nombre suffisant est disponible pour les soins aux animaux. Aucun poisson provenant d'un aquarium contenant des poissons malades ou d'un aquarium relié en série avec un aquarium dans lequel se trouvent des poissons malades, ne peut être vendu. 20.02.2019) 11.05.2017] - (3)[A.G.W. ](1) NORMES MINIMALES POUR AQUARIUMS (1). Ils reçoivent en quantité suffisante une alimentation adaptée à leur âge, à leur poids et à leur niveau d'activité ainsi qu'à leurs besoins spécifiques. La construction des logements pour animaux est solide et rend toute fuite impossible. § 1er. En cas de rupture du contrat visé au § 1er, la partie qui en prend l'initiative en avertit l'autre partie par lettre recommandée avec copie au Service. Les aliments sont stockés dans de bonnes conditions d'hygiène. au delà de 50 il sera demandé en plus une étude d'impact sur l'environnement de l'élevage et avoir une étude de voisinage (dans un rayon de 1km) favorable § 8. Art. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2005; Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. [A.R. Sans préjudice des droits que pourrait faire valoir l'acheteur, conformément aux recours légaux en vigueur et notamment les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie laisse à l'acheteur le choix entre le remboursement du prix d'achat, le remplacement de l'animal ou le remboursement partiel de l'animal selon les conditions explicitées dans le certificat mentionné au § 1er. Le premier document reprend des informations sur les antécédents de santé, de comportement et d'environnement du chien qui est cédé au refuge. (1)[A.R. En vertu du Code wallon du Bien-être animal animaux doivent être détenus dans des conditions et dans un environnement adaptés à … L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse, pour les sortes d'animaux et la capacité maximale déterminés dans l'agrément. 11.05.2017], Sous-section 3. 14.09.2007] - (2)[A.R. j'ai très peur que mes voisins apelle la spa et qu'on me les enlèvent je ne le supporterait pas aidez moi s'il vous plait que dois je faire? 15.11.2010], Volume par oiseau si détenus en groupe (cm, jusqu'à 30 cm (grands oiseaux exotiques et loris), Longueur du corps (du nez à la pointe de la queue), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Volume minimum d'eau (en litres, filtre non compris), Apte à la commercialisation : signature du vétérinaire et date (, Nom et Adresse, N°d'entreprise ou N° du certificat de garantie (. 11.05.2017]. Les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. § 1er. Le substrat est entièrement remplacé au moins une fois par mois ainsi que lors de tout changement d'espèce dans le vivarium. Pour les espèces semi-aquatiques, la taille et la profondeur de la partie aquatique dépendent de l'espèce. Ils disent qu'ils vont prévenir la police !! Les animaux ont été élevés dans des enclos qui répondent aux normes ci-dessous. Les animaux ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. Aucun animal ne peut quitter le local de quarantaine avant d'y avoir passé la période requise sauf avec une justification écrite du vétérinaire de contrat indiquée dans le registre de ses visites. § 2. Section 4 - Conditions particulières d'exploitation, Sous-section 1re. 18.03.2009] - [A.G.W. Art. § 2. Art. La reproduction d'animaux présentant une affection héréditaire dont la liste est fixée par le Ministre est interdite. - Dispositions communes. Le stress aux animaux est limité au maximum, particulièrement lors du nettoyage des vivariums. Les niveaux de filtration et d'aération tiennent compte de la densité de population des aquariums. combien de chiens peut on avoir par foyer ? Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; V. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES ENCLOS DES CHATS : VI. [...] oui en maison 70 m² avec un jardin d'environ 80m². 21. [A.R. 39. A la demande de l'acheteur, le responsable lui fournit une preuve de transaction datée où sont mentionnés les noms du vendeur et de l'acheteur, l'espèce et le nombre d'animaux vendus. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. 18.03.2009] - (2)[A.R. Mon autre voisine n'était même pas au courant du nombre de mes chiens. Les serpents ont la possibilité de se cacher ou de ne pas être visibles de tous les côtés du vivarium.] Ha les voisins... pas facile. § 1er. Nombre de spécimens inférieur ou égal à 10, H : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, B : au moins 1/2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, H : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, B : au moins 1/2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, Nombre de spécimens supérieur à 10, inférieur ou égal à 25, H : au moins 1 x la longueur de l'animal avec un minimum de 50 cm, B : au moins 1 x la longueur de l'animal avec un minimum de 50 cm, L : au moins 3 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm. § 3. Pour les furets, les normes minimales des cages figurent à l'annexe IV, tableau 2. l'arrêté du Gouvernement wallon : 18.03.2009] - [A.G.W. Lorsque le dossier administratif est complet, le [Service](3) effectue une visite de contrôle sur base de laquelle un avis est rendu au Ministre pour l'octroi ou non d'un agrément définitif. 06.07.2007), l'arrêté royal : Bien que le nombre de contaminations ne soit pas passé sous le seuil de 5 000 cas par jour, jauge fixée par Emmanuel Macron pour les rassemblements familiaux, nous pourrons passer Noël … Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : - art. 28/2. § 1er. Art. 6. Le troisième document est constitué par le contrat passé entre le refuge et l'adoptant du chien. Si le gestionnaire et/ou le responsable ne font pas appel au vétérinaire de contrat pour le contrôle régulier de l'établissement ou ne donnent pas la suite adéquate à ses remarques et recommandations, le vétérinaire de contrat en informe par écrit le Service. [A.R. § 2. Un environnement monotone est évité. (1)[A.R. Est interdite la commercialisation : - d'animaux présentant des symptômes évidents de maladie; - d'animaux importés frauduleusement ou détenus illégalement; - de mammifères non sevrés ou sevrés prématurément; - d'animaux qui ont subi une amputation non autorisée, sauf si celle-ci a été pratiquée avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. ](2)](1) 24. Dans les établissements agréés, le Ministre peut imposer la vaccination des chiens et des chats contre les maladies qu'il détermine. Je savais pas qu'on était reglementée en nombre de chiens . Art. § 4. L'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux est abrogé dès le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément d'établissements" qui est abrogé le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. § 1er. ** : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 1 m, une largeur de 1 m est admise pour les serpents de moins de 2 m. Surface totale du vivarium = 3 x N x LC2 avec dimensions minimales par terrarium de 60 cm sur 30 cm. Les gens sont méchants et font du mal gratuitement ! Art. § 1er. § 1er. Pour les espèces dont les normes d'hébergement ne sont pas fixées, le Service évalue, avant d'accorder l'agrément, si les conditions satisfont à l'hébergement des animaux à accueillir. Elles sont tenues à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. 35. § 3. entre 10 et 49 : il faut , une attestation soumise par la DDSV , une déclaration de préfecture et respecter certaines conditions , comme vivre a + de 100 m de son voisin par exemple. Dans le cas où un nom commun existe, il est également indiqué au moins dans la langue de la région où l'établissement commercial pour animaux se trouve. 18.03.2009]. Ces enclos peuvent être utilisés pour la mère à partir d'une semaine avant la mise bas, ainsi que pour les jeunes et leur mère jusqu'au sevrage. 18.03.2009]. Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise. 11.05.2017]. Les établissements en activité et qui au moment de l'entrée en vigueur de l'article 6 de cet arrêté, n'ont pas de contrat avec un vétérinaire agréé parce qu'ils ne détenaient ni chiens ni chats, établissent un tel contrat avec un vétérinaire agréé et en envoient une copie au Service dans les huit jours qui suivent l'entrée en vigueur de ces dispositions. Ils sont correctement ventilés et munis d'un humidificateur et d'un système de chauffage adéquat selon les besoins de l'espèce. (1) : Non obligatoire. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Chaque espèce de poissons détenue sera identifiée au moins par son nom scientifique. 2. Art. [Les chats disposent d'objets qu'ils peuvent escalader et d'objets sur lesquels ils peuvent se faire les griffes. [Art. Sortir son chien reste encore autorisé pour le moment, comme pour aller à la pharmacie, faire des courses, se rendre chez des proches pour des raisons justifiés, etc. Les femelles ne mettent pas bas plus de deux fois par an. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? A cet effet, il remet à l'acheteur un certificat de garantie dûment complété et conforme au modèle qui figure à l'annexe XI. 01.04.2009) § 4. Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). 18.03.2009]. Ils disposent de suffisamment d'espace pour se mouvoir. § 2. 3. Le Ministre peut désigner les listes taxonomiques ou les ouvrages de référence à utiliser. (1)[A.R. Le montant dépend du type et de la grandeur de l'établissement : - jusqu'à 10 chiennes reproductrices : 75 euros, - plus de 10 chiennes reproductrices : 250 euros, - jusqu'à 10 chattes reproductrices : 75 euros, - plus de 10 chattes reproductrices : 250 euros, [2°bis élevage occasionnel : 20 euros.](2).